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Mentions légales et cookies

(version du 19 avril 2016)

Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part Bernard Wenker représenté par le site bernardwenker.com (ci-après : l’EDITEUR) met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après l’UTILISATEUR), le site et les services disponibles sur le site, et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://bernardwenker.com (ci-après : LE SITE DE L’EDITEUR / SON SITE) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Propriété intellectuelle
2. Liens hypertextes
3. Responsabilité de l’éditeur
4. Accès au site
5. Modification des conditions d’utilisation
6. Règles d’usage d’Internet
7. Google Analytics
8. Licenses
9. Droit applicable
10. Cookies

1. Propriété intellectuelle
La structure générale du site de l’éditeur ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de l’éditeur ou sont publiés avec autorisation ad-hoc. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site de l’éditeur, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du détenteur des droits inhérents est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles légaux en vigueur relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.

2. Liens hypertextes
Le site de l’éditeur peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de l’éditeur. Il est possible de créer un lien vers les pages de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur pour autant que le site hébergeant le lien ne dénigre ni le travail, ni la réputation de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.

3. Responsabilité de l’éditeur
Le matériel publié sur ce site ou accessible par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables et dont les droits de publication sont détenus par l’éditeur. Toutefois, ce matériel est susceptible de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4. Accès au site
L’éditeur, par l’entremise de services loués auprès d’un hébergeur, s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

6. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet. Il n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du centre serveur de son hébergeur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

7. Google Analytics
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8. Licenses
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Voir aussi

http://madrobby.github.io/scriptaculous/license/

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https://developers.google.com/terms/?hl=fr

9. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit suisse, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour connaître l’issue de tout litige. Le for juridique est CH-1470 Estavayer-le-Lac. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire par courrier postal à Bernard Wenker (adresse ci-dessous) ou faire usage du formulaire de contact.

10. Cookies
Texte à venir.

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Bernard Wenker
Rte de la Ferme 15
CH-1470 Estavayer-le-Lac

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